Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et des services proposés par INTERSKILLS, organisme de formation à distance.
Elles s'appliquent à tout utilisateur du site, qu'il soit simple visiteur ou inscrit à une formation.
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Les CGU sont accessibles à tout moment sur le site, à la rubrique « CGU ».
En s'inscrivant sur la plateforme ou en accédant aux services, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, sans restriction ni réserve. L’acceptation est formalisée lors de l’inscription par une case à cocher :
« Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte. »
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En cas de refus des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à toute utilisation des services proposés par INTERSKILLS.
INTERSKILLS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via le site.
Article 1 : Mentions légales
Le site est édité par :
INTERSKILLS, microentreprise, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 84194487900037, dont le siège social est situé au 37 boulevard de l'Europe.
INTERSKILLS, microentreprise, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 84194487900037, dont le siège social est situé au 37 boulevard de l'Europe.
- Numéro de téléphone : 0633324761
- Adresse email : contact@interskills.fr
- Directeur de la publication : Richard LEUBOU
Hébergeur du site :
O2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : (+33) 4 44 44 60 40
Article 2 : Accès au site
Le site https://interskills.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux informations générales et aux services suivants :
- Catalogue de formations à distance
- Plateforme d’apprentissage en ligne
- Espace personnel pour les apprenants inscrits
L’accès aux services réservés nécessite la création d’un compte utilisateur. Celui-ci doit fournir des informations exactes, à jour et complètes.
L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute utilisation non autorisée de ces éléments relève de sa seule responsabilité.
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte via son espace personnel.
Le site peut être temporairement inaccessible pour cause de maintenance ou de force majeure. INTERSKILLS ne saurait être tenu pour responsable des interruptions de service.
Article 3 : Données personnelles
INTERSKILLS assure la collecte et le traitement des données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur (Loi Informatique et Libertés et RGPD).
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition sur ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse : rgpd@interskills.fr
ou via l’espace personnel de l’Utilisateur.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, vidéos, images, logos, documents pédagogiques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite d’INTERSKILLS, toute reproduction, diffusion, ou exploitation, même partielle, des contenus est interdite.
L'Utilisateur s’engage à utiliser les contenus exclusivement dans un cadre personnel et pédagogique. Toute utilisation à des fins commerciales est strictement prohibée.
Article 5 : Responsabilités
Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais INTERSKILLS ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité.
Les contenus sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurisation de son environnement numérique.
INTERSKILLS ne pourra être tenu responsable en cas :
- d’utilisation inappropriée du site ou de ses services,
- de force majeure,
- d’incidents techniques hors de son contrôle (virus, pannes, etc.).
Article 6 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. INTERSKILLS ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
Article 7 : Cookies
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Article 8 : Publications de l’Utilisateur
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier du contenu (commentaires, messages, etc.) sur la plateforme.
Ils s'engagent à respecter les règles de courtoisie, la législation en vigueur et la netiquette.
INTERSKILLS se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié sans préavis.
Les contenus publiés peuvent être utilisés à des fins pédagogiques ou promotionnelles par INTERSKILLS, sous réserve de mentionner l’auteur.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social d’INTERSKILLS.
Contact
Pour toute question relative à l'application des CGU, vous pouvez contacter INTERSKILLS à l'adresse suivante : contact@interskills.fr