Article 1 : Objet et Champ d'Application
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail. Il s'applique à tous les apprenants inscrits à une formation dispensée par INTERSKILLS, pour toute la durée de leur parcours.
L'inscription à une formation implique l'adhésion pleine et entière au présent règlement.
L'inscription à une formation implique l'adhésion pleine et entière au présent règlement.
Article 2 : Accès aux Formations
L'accès aux formations se fait via une plateforme en ligne sécurisée, à l'aide d'identifiants personnels fournis à chaque apprenant.
Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Leur divulgation ou leur prêt à un tiers est strictement interdit et expose l'apprenant à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'à l'exclusion.
Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Leur divulgation ou leur prêt à un tiers est strictement interdit et expose l'apprenant à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'à l'exclusion.
Article 3 : Matériel Informatique et Environnement de Travail
L'apprenant est responsable du matériel informatique utilisé pour suivre la formation (ordinateur, connexion internet, logiciels requis, etc.).
Il lui appartient de s'assurer que son environnement de travail respecte les conditions minimales d'hygiène, d'ergonomie et de sécurité.
INTERSKILLS ne saurait être tenu responsable des incidents techniques, accidents domestiques ou indisponibilités survenus durant les sessions à distance.
Il lui appartient de s'assurer que son environnement de travail respecte les conditions minimales d'hygiène, d'ergonomie et de sécurité.
INTERSKILLS ne saurait être tenu responsable des incidents techniques, accidents domestiques ou indisponibilités survenus durant les sessions à distance.
Article 4 : Discipline Générale
Les horaires de connexion aux classes virtuelles, ateliers ou évaluations sont communiqués à l'avance.
Toute absence, retard ou interruption doit être signalé au plus vite à l'équipe pédagogique, en justifiant son motif.
Un absentéisme répété non justifié pourra entraîner des mesures disciplinaires.
Toute absence, retard ou interruption doit être signalé au plus vite à l'équipe pédagogique, en justifiant son motif.
Un absentéisme répété non justifié pourra entraîner des mesures disciplinaires.
Article 5 : Comportement et Respect
Un comportement respectueux et professionnel est attendu de tous les apprenants.
Les propos injurieux, les attitudes discriminatoires, les harcèlements (verbaux, écrits ou visuels) ou tout comportement perturbateur sont formellement interdits.
Les espaces d'échange (forums, chats, vidéoconférences) doivent rester des lieux de dialogue courtois et constructif.
Les propos injurieux, les attitudes discriminatoires, les harcèlements (verbaux, écrits ou visuels) ou tout comportement perturbateur sont formellement interdits.
Les espaces d'échange (forums, chats, vidéoconférences) doivent rester des lieux de dialogue courtois et constructif.
Article 6 : Utilisation du Contenu Pédagogique
Tous les contenus pédagogiques, supports de cours, vidéos, évaluations, etc., sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être copiés, diffusés, modifiés ou utilisés en dehors du cadre de la formation sans autorisation écrite de INTERSKILLS.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive exposera l'apprenant à des poursuites civiles et/ou pénales.
Ils ne peuvent être copiés, diffusés, modifiés ou utilisés en dehors du cadre de la formation sans autorisation écrite de INTERSKILLS.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive exposera l'apprenant à des poursuites civiles et/ou pénales.
Article 7 : Sanctions Disciplinaires
En cas de non-respect du présent règlement, INTERSKILLS pourra prendre les mesures suivantes, en fonction de la gravité des faits :
- Avertissement oral ou écrit
- Suspension temporaire d'accès à la plateforme
- Exclusion définitive de la formation Aucune sanction ne sera appliquée sans que l'apprenant n'ait été informé des faits reprochés et invité à présenter ses explications.
Article 8 : Protection des Données Personnelles
INTERSKILLS collecte et traite les données personnelles des apprenants conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque apprenant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes.
Toute demande doit être adressée par e-mail à : [adresse email dédiée à insérer].
Article 9 : Réclamations et Procédure de Médiation
Toute réclamation doit être formulée par écrit à l'attention de la Direction d’INTERSKILLS, à l'adresse suivante : [adresse email ou formulaire dédié à insérer].
Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
En cas de désaccord persistant, un recours à un médiateur de la formation professionnelle pourra être engagé.
Article 10 : Confidentialité
L'apprenant s'engage à respecter la confidentialité des échanges et des contenus auxquels il a accès dans le cadre de sa formation.
Toute diffusion non autorisée d’informations sensibles ou internes pourra entraîner des sanctions.
Article 11 : Entrée en Vigueur et Diffusion
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du01/01/2025.
Il est remis à chaque apprenant avant son inscription définitive et reste consultable en permanence sur le site internet de INTERSKILLS.
Toute évolution du règlement fera l'objet d'une communication écrite aux apprenants concernés.
En validant son inscription, l'apprenant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et s'engage à en respecter l'ensemble des dispositions.